Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent les relations contractuelles entre l’éditeur du site et ses utilisateurs.
Le site
Le site qui est l’objet des présentes conditions générales d’utilisation est accessible sur le web via l’adresse https://femboy.fr. Ce site est ci-après dénommé « site Femboy.fr« . Le site Femboy.fr se compose d’un certain nombre de pages web qui contiennent des informations traitées et publiées par l’éditeur. Ces informations sont des données numériques qui peuvent représenter du texte, des dessins, des photos, des vidéos, des sons. Ces données numériques peuvent être produites directement par l’éditeur ou bien par des tiers.
Les utilisateurs
Sont dénommées « utilisateurs » toutes personnes qui consultent le site Femboy.fr sur internet par le moyen d’un téléphone, d’une tablette, d’un ordinateur ou de tous objets connectés à internet.
L’éditeur
L’éditeur du site Femboy.fr une société par actions simplifiée au capital de 1000,00 Euros, située et immatriculée en France, ci-après dénommée « éditeur« .
L’hébergeur
Le site Femboy.fr est accessible aux utilisateurs toute l’année, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En effet pour héberger son site sur internet, l’éditeur loue des serveurs informatiques fonctionnant en permanence. Ces serveurs informatiques sont gérés par la société OVH située à Roubaix en France, qui est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 10 174 560,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sus le numéro 424 761 419, ci-après dénommée « hébergeur« .
Le parcours des utilisateurs
Les utilisateurs accèdent au site en saisissant le nom de domaine « femboy.fr » dans un navigateur web (par exemple Google Chrome) ou en saisissant des mots-clés tels que « femboy » dans un moteur de recherche (par exemple Google.com). Des mots-clés sont utilisés par l’éditeur dans le cadre du référencement naturel (search engine optimization, SEO) du site Femboy.fr dans le but d’optimiser sa communication avec les utilisateurs. Dans ses recherches, en fonction des mots-clés utilisés et du référencement des pages web sur les moteurs de recherche, les utilisateurs peuvent arriver sur n’importe quel page web du site Femboy.fr. Sur chaque page web du site Femboy.fr, des hyperliens permettent aux utilisateurs d’accéder aux autres pages du site et ainsi découvrir tout ou partie du contenu proposé par l’éditeur aux utilisateurs.
Le contenu du site
Pour composer le contenu du site Femboy.fr l’éditeur se base sur sa ligne éditoriale.
La ligne éditoriale de l’éditeur suit la définition du mot anglophone « femboy » qui signifie « garçon efféminé« . Ainsi l’éditeur s’intéresse aux sujets suivants : les garçons, l’efféminement, la beauté androgyne, la mode, le style, le cosplay, (jeu costumé), le travestissement, le transformisme. Par extrapolation, l’éditeur s’intéresse également à l’homosexualité, l’amour gay, le transsexualisme. Egalement l’éditeur s’intéresse aux matières suivantes l’art, la culture, la sociologie, la psychologie, l’économie, la politique, les comportements de consommation.
En éditant le site Femboy.fr l’éditeur souhaite partager son intérêt pour ces sujets avec les utilisateurs.
Pour alimenter ces sujets, l’éditeur réalise une veille sur son environnement. Notamment il s’informe sur les œuvres divulguées dans le monde du cinéma, de la musique, du dessin, de la bande dessinée, de la littérature, du jeu vidéo. L’éditeur sélectionne les œuvres qui rentrent dans sa ligne éditoriale.
Sur la base des œuvres sélectionnées, l’éditeur produit des analyses et courtes citations à caractère d’information. Ces analyses et courtes citations se traduisent par des articles numériques stockés dans l’ordinateur de l’éditeur et dans les serveurs qu’il loue à l’hébergeur. L’éditeur peut réaliser la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou audiovisuelle par voie de presse en ligne. Cette voie de presse en ligne se traduit par le site Femboy.fr. L’éditeur indique clairement le nom de l’auteur et la source de chaque œuvre qu’il analyse et reproduit. Le but exclusif de l’éditeur est l’information immédiate des utilisateurs avec pour mission de mettre en relation les utilisateurs avec les œuvres que l’éditeur analyse comme intéressante et digne de reproduction sur le site Femboy.fr.
Les contenus du site Femboy.fr peuvent faire l’objet d’articles, de pages, porter des étiquettes, être regroupés par catégories, être classés dans des menus, être disposés d’un certaine façon sur les pages web, le tout formant un magazine en ligne dénommé « Femboy Magazine« .
Femboy Magazine
L’éditeur est responsable du Femboy Magazine. Il dispose d’une totale liberté dans la conception, la composition et la diffusion du magazine.
Les utilisateurs peuvent demander la publication de contenus qu’ils produisent ou composent dans le Femboy Magazine. Pour émettre leur demande de publication, les utilisateurs contactent l’éditeur par courrier électronique via l’adresse contact@femboy.fr. L’éditeur dispose d’un droit discrétionnaire pour accepter, refuser, modifier, supprimer chaque article avant et après la publication.
A tout moment, l’éditeur peut rendre payant une partie du magazine publié sur le site Femboy.fr. Le paiement peut se faire par abonnement ou à l’utilisation.
Lettre d’information (newsletter)
L’éditeur offre aux utilisateurs la possibilité de recevoir les articles du Femboy Magazine directement dans leur boîte de messagerie électronique. Pour cela les utilisateurs peuvent s’inscrire à la lettre d’information (newsletter) en communiquant leur adresses e-mail par courrier électronique via l’adresse contact@femboy.fr. L’éditeur peut engager un dialogue avec les utilisateurs. Il peut également envoyer des informations généraux et des informations de la part de tiers.
Respect des droits d’auteur
Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.
De même, l’auteur ne peut pas interdire la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique ou plastique, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur.
Par ailleurs la Cour d’appel de Paris fait jurisprudence en reconnaissant l’application de l’exception de la courte citation aux œuvres audiovisuelles dans sa décision n° 13/16291 du 27 janvier 2015 et sa décision n° 08/04281 du 10 avril 2009.
La nature du site
En tant que magazine en ligne, le site Femboy.fr est classé parmi les « revues et périodiques en ligne » dans la sous-catégorie numéro 58.14.20 de la classification des produits française (CPF) établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le contenu principal est mis à jour moins de quatre fois par semaine, selon des intervalles de temps constants généralement hebdomadaires ou mensuels, gratuits ou payants. Cette sous-catégorie comprend aussi des parties de revues et périodiques comme les grands titres transmis par messagerie à fréquence régulière.
L’activité sur le site correspond à l’édition de revues et périodiques. Il s’agit de la sous-classe 58.14Z de la nomenclature d’activités française (NAF) établie par l’INSEE. Cette sous-classe comprend l’édition de magazines paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme électronique, y compris sur internet.
Vente d’espaces publicitaires
Parmi les produits associés à son activité d’édition, l’éditeur du site Femboy.fr peut proposer des espaces publicitaires dans les revues et périodiques électroniques (sous-catégorie n° 58.14.32 du CPF).
Les espaces publicitaires sur Femboy.fr peuvent être des pages web entières, des parties de pages web plus ou moins étendues, des hyperliens situés à n’importe quel endroit d’une ou de plusieurs pages web, des mentions dans les courriers électroniques, tous supports numériques. Le contenu publié dans les espaces publicitaires doit se conformer à la ligne éditoriale de l’éditeur. Ce contenu peut être du texte, des dessins, des photos, des vidéos, des sons, toutes données numériques.
Les annonceurs (sponsors)
Sont dénommés « annonceurs » ou « sponsors » les utilisateurs d’espaces publicitaires sur le site Femboy.fr. A défaut d’un tarif standard, les modalités de réservation et de paiement de chaque espace publicitaire sont négociées par l’éditeur et chaque annonceur. Pour émettre leur demande d’espaces publicitaires, les annonceurs contactent l’éditeur via l’adresse électronique contact@femboy.fr.
La société est le premier annonceur. Elle exerce l’activité principale de vente à distance sur catalogue général classée dans la sous-classe n° 4791A de la NAF. Il s’agit du commerce de détail de tous types de produits par Internet. Parmi les produits vendus par l’annonceur, il y a notamment les vêtements (« commerce de détail d’habillement » classé dans la sous-catégorie n° 47.00.71 du CPF) et les services de rencontres classés dans la sous-catégorie n° 96.09.19 du CPF dénommée « Autres services divers n.c.a. ». Cette sous-catégorie de produit est issue des activités classées dans la sous-classe 96.09Z de la NAF dénommée « Autres services personnels n.c.a. » réalisées à partir des activités liées à la vie sociale, par exemple des agences de rencontres et des agences matrimoniales (9609Z de la NAF).
Services de licence
La sous-catégorie n° 58.14.40 du CPF établie par l’INSEE dénommée « services de licence pour les revues et périodiques » comprend les services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation de revues et périodiques.
L’utilisation du site Femboy.fr consiste notamment à se servir de ses pages web dans le but de faire fonctionner un service internet tel que l’animation d’une agence de rencontres et la mise en relation des membres de cette agence de rencontres.
L’utilisation du site Femboy.fr peut consister à recruter des collaborateurs et à promouvoir des offres.
Les concessionnaires
Les utilisateurs dénommés « concessionnaires » peuvent demander la concession d’une licence pour avoir le droit d’utiliser le site Femboy.fr dans le cadre de leurs activités. Pour faire une demande de licence, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur par courrier électronique via l’adresse contact@femboy.fr. Les modalités d’utilisation et de paiement sont négociées par l’éditeur avec chaque utilisateur.
La société est le premier concessionnaire. Elle utilise le site Femboy.fr notamment pour organiser son activité de vente à distance sur catalogue général de services personnels des agences de rencontres. Cette organisation est axée sur un club est dénommée « Femboy Club« .
Femboy Club
Le Femboy Club est un club de rencontres géré par la société dans sa qualité de concessionnaire du site Femboy.fr.
Sur une page web, le Femboy Club propose aux utilisateurs de s’inscrire pour devenir membre et rencontrer d’autres membres. L’inscription nécessite de renseigner une adresse e-mail valide dans le champ indiqué sur la page.
Après l’inscription, les utilisateurs reçoivent un questionnaire qui permet de collecter les informations nécessaires aux rencontres. Ces informations sont relatives à la personne de l’utilisateur, à la personne que l’utilisateur cherche à rencontrer, aux conditions de la rencontre, aux modalités de la mise en relation et aux prix. Les informations peuvent porter sur le sexe, le genre, l’âge, la ville, le but de la rencontre, les activités souhaitées lors de la rencontre, les activités souhaitées après la rencontre, les critères particuliers, la formation, le métier, les centres d’intérêt, les manques, la date d’anniversaire, le prénom, le nom, le pseudonyme, la photo, toute déclaration libre et éclairée de la part des utilisateurs consentants.
L’interface d’inscription dans le Femboy Club fonctionne avec les logiciels WordPress, Contact Form 7 et Flamingo. Le questionnaire de contact du Femboy Club fonctionne avec le logiciel Google Forms.
Les renseignements saisis sur le site Femboy.fr sont stockés dans les ordinateurs de la société OVH et de la société. Les réponses au questionnaire sont stockées dans les ordinateurs de la société Google et de la société. Les informations collectées servent à rendre possible les rencontres demandées par les utilisateurs. Dans le but de faciliter les rencontres, les informations collectées peuvent être communiquées à toutes personnes pouvant aider à la réalisation des rencontres. Toutes ou partie de ces informations peuvent être communiquées à tout ou partie des autres membres du Femboy Club intéressés par les rencontres. Ces informations peuvent être transférées d’une base de donnée à l’autre, d’un logiciel à l’autre, d’une machine à l’autre.
Protection des données personnelles
Pour offrir la meilleure expérience aux utilisateurs, l’éditeur a besoin de certaines données personnelles. Les utilisateurs peuvent communiquer leurs données personnelles à l’éditeur via le site Femboy.fr. La protection des données personnelles est garantie par l’éditeur par le moyen de sa politique de confidentialité. Pour toute demande concernant ses données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur par courrier électronique via l’adresse contact@femboy.fr.
Analyse
Le système informatique du site Femboy.fr utilise des cookies pour garantir aux utilisateurs la meilleure expérience sur le site. Si les utilisateurs continuent à utiliser le site Femboy.fr, l’éditeur suppose qu’ils en sont satisfaits et l’acceptent.
L’éditeur utilise Google Analytics géré par la société Google dans le but d’avoir des données quantitatifs et qualitatives issues du site Femboy.fr. L’analyse de ces données permet à l’éditeur d’optimiser le site Femboy.fr avec l’objectif d’offrir la meilleure expérience aux utilisateurs.
Mise à jour
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Avant chaque utilisation du site Femboy.fr il est recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à jour. S’ils continuent à utiliser le site Femboy.fr alors les utilisateurs sont considérés comme ayant accepté les conditions générales d’utilisation. L’éditeur ne pourrait jamais être responsable d’un fait survenu ou non survenu hors du champ des présentes conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : 09 décembre 2024
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